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Notice descriptive – Brève 
HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACCIA, CHARLES L. (DAVENPORT)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1995/06/12Référence :RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3474No dossier (créateur) :3474No du BAN :2000-01735-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1454490Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1995/06/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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