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Notice descriptive – Brève

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Cold storage subsidy, Hamilton Cold Storage and Ice Company of Hamilton, Ontario - Min. Agr. [Minister of Agriculture], 1910/01/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0162

Date de réception :

1910-01-27

Date d'examen :

1910-01-29

Date d'approbation :

1910-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 987, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04