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Notice descriptive – Brève

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Canals, etc, free navigation under Treaty of Washington - [Secretary of State] no. 98, refers address of House of Commons for correspondence relative to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0369

Date de réception :

1879-03-14

Remarques :

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See also 1879-0275

Returned to [Secretary of State], March 15/79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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