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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands in Ry. Belt [Railway Belt] in British Columbia, in Townsite of Golden South, granted Trustees of the Golden School Board - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/12/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0072

Date de réception :

1910-01-14

Date d'examen :

1910-01-24

Date d'approbation :

1910-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 987, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145219

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12