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Notice descriptive – Brève

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Official assignee, district of Terrebonne and St. Francis - [Minister of] Justice, March 10/79, [recommends] appointment of A. Fortier and F.A. Brien as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0362

Date de réception :

1879-03-11

Date d'examen :

1879-03-15

Date d'approbation :

1879-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14516

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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