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Notice descriptive – Brève Official assignee, district of Terrebonne and St. Francis - [Minister of] Justice, March 10/79, [recommends] appointment of A. Fortier and F.A. Brien as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0362Date de réception :1879-03-11Date d'examen :1879-03-15Date d'approbation :1879-03-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14516 -
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