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Notice descriptive – Brève

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Official assignee J. Wells Levis, A.T. McCord, York and Toronto - [Minister of] Justice, March '79, [recommends] appointment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0346

Date de réception :

1879-03-07

Remarques :

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Referred back to [Minister of] Justice at his request, March 12/79

See also 1879-0381

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14500

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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