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Notice descriptive – Brève

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National Conservation Commission invitation to Dom. [Dominion] of Canada to attend Rivers and Harbours Congress and appt [appointment] Hon. W.C. Edwards and R.H. Campbell, Supt [Superintendent] Forestry, as delegates - Min. Int. [Minister of the Inter

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2561

Date de réception :

1908-11-20

Date d'examen :

1908-11-20

Date d'approbation :

1908-11-21

Remarques :

See also 1908-2663

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144979

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04