Recherche dans la collection - Civil Servants of St. John [Saint John], New Brunswick - petition that the federal govt [government] take up appeal to the Privy Council for relief from assessment and bear expenses of - S.S. trs [Secretary of State transmits], 1908/11/09, no. 2312

Notice descriptive – Brève

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Civil Servants of St. John [Saint John], New Brunswick - petition that the federal govt [government] take up appeal to the Privy Council for relief from assessment and bear expenses of - S.S. trs [Secretary of State transmits], 1908/11/09, no. 2312

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2492

Date de réception :

1908-11-11

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1908/11/13

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144910

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04