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Notice descriptive – Brève
1
CORRESPONDENCE - SUBMISSIONS - Simard, Jean-Maurice

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1994

Référence :

RG2-C-4, Numéro d'acquisition : 1994-95/517 GAD, Numéro de boîte : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1448898

Contexte de cette notice :

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Commission to Review Allowances by Members of Parliament and Senators (Lapointe)

CORRESPONDENCE - SUBMISSIONS - Simard, Jean-Maurice
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1994

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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2-41
Vedette-matière :

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Written replies received to invitation letter in Mailing # 1 and 2

The Commission undertook that the information contained in these letters and submissions would remain confidential to the Commission

Please refer to letter of invitation in Mailing # 1 and Mailing # 2
Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000517-7
1994-95/517 GAD
2000-00834-8
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C-4

Autre no d'acquisition :

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1994-95/517 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1994-95/517] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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