Recherche dans la collection - CORRESPONDENCE - SUBMISSIONS - Bolduc, Roch

Notice descriptive – Brève
1
CORRESPONDENCE - SUBMISSIONS - Bolduc, Roch

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1994

Référence :

RG2-C-4, Numéro d'acquisition : 1994-95/517 GAD, Numéro de boîte : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1448836

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Commission to Review Allowances by Members of Parliament and Senators (Lapointe)

CORRESPONDENCE - SUBMISSIONS - Bolduc, Roch
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1994

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

2-41
Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Written replies received to invitation letter in Mailing # 1 and 2

The Commission undertook that the information contained in these letters and submissions would remain confidential to the Commission

Please refer to letter of invitation in Mailing # 1 and Mailing # 2
Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

122-000517-7
1994-95/517 GAD
2000-00834-8
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG2-C-4

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

1994-95/517 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1994-95/517] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.