Recherche dans la collection - Regulations Chippewa Band of Walpole Island, Lambton, Ontario - S.G.I.A [Superintendent General of Indian Affairs], 1908/10/12
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Notice descriptive – Brève Regulations Chippewa Band of Walpole Island, Lambton, Ontario - S.G.I.A [Superintendent General of Indian Affairs], 1908/10/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2435Date de réception :1908-11-02Date d'examen :1908-11-10Date d'approbation :1908-11-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144802 -
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