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Notice descriptive – Brève Gratuity widow C.F. Cave, Judge, Vancouver, British Columbia - M. Justice [Minister of Justice], 1908/10/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2390Date de réception :1908-10-30Date d'examen :1908-11-04Date d'approbation :1908-11-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144757 -
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