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Notice descriptive – Brève
1
Orders in Council - Décrets du Conseil

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1958/05/22-1958/06/24

Référence :

RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2219, Numéro de bobine de microfilm : T-5308--T-5309

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1447556

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Orders in Council

Minutes, annexes and reports

Orders in Council - Décrets du Conseil
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1958/05/22-1958/06/24

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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2-39

Note(s) sur le contenant :

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T-5308 : Copy No. 3
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T-5308 : Copy No. 5
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T-5309 : Copy No. 2
T-5309 : Copy No. 3
T-5309 : Copy No. 4
T-5309 : Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2] 2219

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG2] T-5308--T-5309

[Consultation 90 Ouvert]

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