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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - settlement for lands taken for right of way of sec. [section] no. 1 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/10/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2216

Date de réception :

1908-10-02

Date d'examen :

1908-10-05

Date d'approbation :

1908-10-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144639

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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