Recherche dans la collection - Foreshore Halifax Hbr [Harbour] - amendt [amendment] quit claim issued to Walter Mitchell - M. M. and F. and P.W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1908/08/28b - because of length of
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Notice descriptive – Brève Foreshore Halifax Hbr [Harbour] - amendt [amendment] quit claim issued to Walter Mitchell - M. M. and F. and P.W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1908/08/28b - because of length of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2202Date de réception :1908-10-01Date d'examen :1908-10-08Date d'approbation :1908-10-09Remarques :See also 1908-1437Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144625 -
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