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Notice descriptive – Brève

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Southern Alberta Land Co. [Company] irrigation lands - amendt O.C. [amendment Order in Council], 1908/09/09 description etc - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/09/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2194

Date de réception :

1908-09-29

Date d'examen :

1908-10-05

Date d'approbation :

1908-10-06

Remarques :

See also 1908-1995

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144617

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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