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Notice descriptive – Brève
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TARIFFS, CUSTOMS AND DUTIES - LITERATURE (PROHIBITED)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1952

Référence :

RG2-B-2, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : T-10-L

No dossier (créateur) :

T-10-L

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1445270

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Central registry files

Records maintained in the central registry prior to 1953

TARIFFS, CUSTOMS AND DUTIES - LITERATURE (PROHIBITED)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1952

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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2-15-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-B-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation30 ]

Volume [RG2] 235

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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