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Notice descriptive – Brève

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Facilities marriage British subjects in Canada - replies from the several provcs re Impl [Provinces regarding Imperial] legislation etc - S.S. [Secretary of State], 1908/09/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2104

Date de réception :

1908-09-21

Remarques :

See also 1908-1559 M

See Despatch Register 1559M

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144527

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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