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Notice descriptive – Brève

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Lands Townsite of Battleford, North West Territories - sold to the Methodist Church - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/08/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2047

Date de réception :

1908-09-11

Date d'examen :

1908-09-16

Date d'approbation :

1908-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144470

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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