Recherche dans la collection - Lands Townsite of Battleford, North West Territories - sold to the Methodist Church - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/08/31
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Notice descriptive – Brève Lands Townsite of Battleford, North West Territories - sold to the Methodist Church - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/08/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2047Date de réception :1908-09-11Date d'examen :1908-09-16Date d'approbation :1908-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144470 -
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