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Notice descriptive – Brève

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Appt [Appointment] W.F. Langworthy to be Deputy Judge Provisional District Thunder Bay during absence of Judge O'Leary - Just. [Justice], 1908/08/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1838

Date de réception :

1908-08-13

Date d'examen :

1908-08-13

Date d'approbation :

1908-08-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144262

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27