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Notice descriptive – Brève
1
ROYALTY - CONSTITUTIONAL POSITION OF THE SOVEREIGN IN CANADA

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1938

Référence :

RG2-B-2, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : R-11-11

No dossier (créateur) :

R-11-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1442447

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Central registry files

Records maintained in the central registry prior to 1953

ROYALTY - CONSTITUTIONAL POSITION OF THE SOVEREIGN IN CANADA
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1938

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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2-15-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-B-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2] 7

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