Recherche dans la collection - Quartz Mining Regulations, 1898/03/21 - rescinded and new regulations established in lieu thereof - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/08/08
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Notice descriptive – Brève 
Quartz Mining Regulations, 1898/03/21 - rescinded and new regulations established in lieu thereof - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/08/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-1786Date de réception :1908-08-08Date d'examen :1908-08-11Date d'approbation :1908-08-13Remarques :Refd [Referred] back to Min. Interior [Minister of the Interior] 1908/08/08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144210 -
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