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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - Submitting documents and memo on the fishery question, between Canada and the United States, prepared for the Hon. Mr. Campbell in connection with his mission to England

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1607

Date de réception :

1870-06-25

Date d'examen :

1870-06-30

Date d'approbation :

1870-07-01

Remarques :

See also 1870-0243 B

See also 1870-1571

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24