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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Submitting documents and memo on the fishery question, between Canada and the United States, prepared for the Hon. Mr. Campbell in connection with his mission to England
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1607Date de réception :1870-06-25Date d'examen :1870-06-30Date d'approbation :1870-07-01Remarques :See also 1870-0243 BSee also 1870-1571Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14411 -
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