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Notice descriptive – Brève
1
Orders in Council - Administration and General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1964

Référence :

RG26-A-2-b, Numéro de volume : 89

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1439884

Contexte de cette notice :

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Department of Citizenship and Immigration (1950-1966) fonds

Office of the Departmental Legal Advisor

Orders in Council

Orders in Council - Administration and General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1964

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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26-27

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-2-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG26] 89

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24