Recherche dans la collection - Rural Municipality Act [Amended copies of "An Act Respecting Agreements for Payment to Vendors, Lessors and Others by Shares of Crops", "An Act respecting the limitation of certain Civil Rights" and excerpts from "The Rural Municipality Act, 1934-1935" and memorandum relating to same]
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Notice descriptive – Brève Rural Municipality Act [Amended copies of "An Act Respecting Agreements for Payment to Vendors, Lessors and Others by Shares of Crops", "An Act respecting the limitation of certain Civil Rights" and excerpts from "The Rural Municipality Act, 1934-1935" and memorandum relating to same]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1944Référence :RG26-A-2-a, Numéro de volume : 74, Numéro de dossier : 2189No dossier (créateur) :2189Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1439725Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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