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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs - [Recommending] reduction of tonnage dues on American vessels navigating the inland waters of Canada above Montreal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1595Date de réception :1870-06-21Date d'examen :1870-06-22Date d'approbation :1870-06-22Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14397 -
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