Recherche dans la collection - Suggested Amendments to the Indian Act [Correspondence between Department and National Trust Company Limited re: question of intestate succession; memoranda concerning proposed amendments to Indian Act; copy of Bill, entitled "An Act to Amend the Indian Act"]
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Notice descriptive – Brève Suggested Amendments to the Indian Act [Correspondence between Department and National Trust Company Limited re: question of intestate succession; memoranda concerning proposed amendments to Indian Act; copy of Bill, entitled "An Act to Amend the Indian Act"]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1952Référence :RG26-A-2-a, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 9No dossier (créateur) :9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1439672Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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