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Notice descriptive – Brève Sir Geo. Cartier - That $400 be advanced to Col. Gray to pay expenses of arbitrators at their settings at Montreal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1594Date de réception :1870-06-21Date d'examen :1870-06-22Date d'approbation :1870-06-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14396 -
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