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Notice descriptive – Brève

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Charles McFarlane, Engineer Prince Edward Island for redress of alleged wrong - G.G. trs [Governor General transmits], 1908/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1402

Date de réception :

1908-06-12

Remarques :

Report 1908/06/30

There are no images associated with this record.

Refd [Referred to] Min. Justice [Minister of Justice] 1908/06/17 ofwdts [on file with dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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