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Notice descriptive – Brève

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Loans for temporary needs, ú1,000,000 s [sterling] London and 20,000,000 fr. [francs] from La Banque de Paris de Pays Bas - Min. Fin. [Minister of Finance], 1908/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1397

Date de réception :

1908-06-11

Date d'examen :

1908-06-11

Date d'approbation :

1908-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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