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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue - That St. Andrews, New Brunswick, be constituted an Inland Revenue Division

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1587

Date de réception :

1870-06-17

Date d'examen :

1870-06-17

Date d'approbation :

1870-06-17

Remarques :

See also 1870-0122 B

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14389

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24