Recherche dans la collection - Survey of certain islands formed by raising of waters by dam Trent Canal Stony and other lakes Otonabee River, to be charged to funds of Rice Lake, Mud Lake and Scugog Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1908/05/27

Notice descriptive – Brève

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Survey of certain islands formed by raising of waters by dam Trent Canal Stony and other lakes Otonabee River, to be charged to funds of Rice Lake, Mud Lake and Scugog Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1908/05/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1294

Date de réception :

1908-06-01

Date d'examen :

1908-06-02

Date d'approbation :

1908-06-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 952, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143807

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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