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Notice descriptive – Brève

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Section 40 Immigration Act - price of lodging, meals etc for immigrants brought into force - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/05/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1244

Date de réception :

1908-05-23

Remarques :

See also 1908-1381

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Refd [Referred to] Justice 1908/05/23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143757

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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