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Notice descriptive – Brève

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[Committee] of Council - Relative to the refusal of United States authorities to permit the steamer CHICORA to pass thro the Sault Ste. Marie Canal - Representations to be made to the [Imperial] Government

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1554

Date de réception :

1870-06-03

Date d'examen :

1870-06-03

Date d'approbation :

1870-06-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14356

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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