Recherche dans la collection - [Committee] of Council - Relative to the refusal of United States authorities to permit the steamer CHICORA to pass thro the Sault Ste. Marie Canal - Representations to be made to the [Imperial] Government
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Notice descriptive – Brève [Committee] of Council - Relative to the refusal of United States authorities to permit the steamer CHICORA to pass thro the Sault Ste. Marie Canal - Representations to be made to the [Imperial] Government
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1554Date de réception :1870-06-03Date d'examen :1870-06-03Date d'approbation :1870-06-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14356 -
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