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Notice descriptive – Brève

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Land grant to Joseph Ferguson in place of land in Indian Reserve - Min. Int. [Minister of the Interior],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1007

Date de réception :

1908-04-30

Date d'examen :

1908-05-04

Date d'approbation :

1908-05-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143521

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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