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Notice descriptive – Brève

1

Postmaster [General] - [Appointment] of Jean Baptiste Proulx as a probationary clerk

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1545

Date de réception :

1870-06-02

Remarques :

Mr. Proulx declines acception v.v. Postmaster [General], 1870/06/09

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

File with dormants, 1886/08/25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14347

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12