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Notice descriptive – Brève

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Fenian raid - [Committee] of Council - That [Her Majesty's Secretary] of State be informed that it is the intention of the Canadian [Government] to urge the Imperial [Government] to demand reparation from the United States for losses incurred and expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1544

Date de réception :

1870-06-01

Date d'examen :

1870-06-02

Date d'approbation :

1870-06-02

Remarques :

See also 1870-0206 B

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14346

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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