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Notice descriptive – Brève
1
Proposed Act of Parliament to write off irrecoverable balance due the Crown on Empire Settlement Loans

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1933,1936

Référence :

RG76-I-A-1, Numéro de volume : 449, Numéro de bobine de microfilm : C-10324, Numéro de dossier : 681594

No dossier (créateur) :

681594

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1434171

Contexte de cette notice :

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Department of Employment and Immigration fonds

Immigration Program sous-fonds

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First central registry system

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1933,1936

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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76-5

Note(s) sur le contenant :

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C-10324 : Copy No. 1
C-10324 : Copy No. 2
C-10324 : Copy No. 3
C-10324 : Copy No. 4
C-10324 : Copy No. 5
C-10324 : Copy No. 6

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-I-A-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG76] 449

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG76] C-10324

[Consultation 90 Ouvert]

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