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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] E.A. Wisner, Jr [Junior] Judge, County Court, Simcoe, Ontario - Min. Justice [Minister of Justice], 1908/12/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2676

Date de réception :

1908-12-07

Date d'examen :

1908-12-09

Date d'approbation :

1908-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 965, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143399

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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