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Notice descriptive – Brève

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Wharf, Sturgeon, Kings, Prince Edward Island - accepce [acceptance] tender Neil Campbell, $4100 - M. P.W. [Minister of Public Works], 1908/12/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2665

Date de réception :

1908-12-02

Date d'examen :

1908-12-03

Date d'approbation :

1908-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

143388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27