Recherche dans la collection - [Minister of] Justice - [Recommending appointment] of Hon. L.E.N. Casault, as puisne judge, Superior [Court], Quebec
-
Notice descriptive – Brève [Minister of] Justice - [Recommending appointment] of Hon. L.E.N. Casault, as puisne judge, Superior [Court], Quebec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1521Date de réception :1870-05-27Date d'examen :1870-05-27Date d'approbation :1870-05-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14323 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :