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Notice descriptive – Brève 
Immigration laws and regulations - France
Niveau hiérarchique :DossierDate :1946-1965Référence :RG76-I-B, Numéro de volume : 868, Numéro de dossier : 556-1-550No dossier (créateur) :556-1-550Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1431075Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1946-1965Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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