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Notice descriptive – Brève

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Detective Carpenter - Auditor [General], 13 February, to Major de Winston re. pay of - [Minister of] Finance, 27 February, submits - [Committee recommends] placing sum in estimates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0267

Date de réception :

1880-02-18

Date d'examen :

1880-03-04

Date d'approbation :

1880-03-05

Remarques :

See also 1879-0608

Referred to [Minister of] Justice, 18 February/80

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14306

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24