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Notice descriptive – Brève

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Leitch Bros. [Brothers] - extension time to construct water works for development of power Assiniboine River, Oak Lake, and new lease of lands required etc - M. Int. [Minister of the Interior], 1908/03/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0595

Date de réception :

1908-03-20

Date d'examen :

1908-03-28

Date d'approbation :

1908-03-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24