Recherche dans la collection - Trent Canal - settlement with persons for lands required for rt [right] of way of section 5 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/16
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - settlement with persons for lands required for rt [right] of way of section 5 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-0560Date de réception :1908-03-16Date d'examen :1908-03-20Date d'approbation :1908-03-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142879 -
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