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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick claims - Immigration short term prisoners in penitentiary - Fracades Loza [regarding] construction [Intercolonial Railway] Shediac branch to province line - [Minister of] Finance, 14 February, submits certain recommendations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0248

Date de réception :

1880-02-14

Date d'examen :

1880-02-18

Date d'approbation :

1880-02-18

Remarques :

See also 1880-0248

See also 1880-1649

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14287

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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