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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence J.E. Hodgson, Master of the Rolls, Sup. [Supreme] Court, Prince Edward Island 6 months - Min. Justice [Minister of Justice], 1908/03/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0530

Date de réception :

1908-03-12

Date d'examen :

1908-03-13

Date d'approbation :

1908-03-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142849

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24