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Notice descriptive – Brève

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Sentence on master and mate of a Norwegian barque for cruelty - report of Mr. Tremblay District Magistrate New Carlisle in answer to desp. [despatch] Lord Elgin - M.J. [Minister of Justice], 1908/02/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0415

Date de réception :

1908-02-24

Date d'examen :

1908-02-29

Date d'approbation :

1908-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142734

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24