Recherche dans la collection - Bayonet contract with the Ross Rifle company - new form of contract substituted for that of O.C. [Order in Council] 1908/01/15 - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1908/02/15
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Notice descriptive – Brève 
Bayonet contract with the Ross Rifle company - new form of contract substituted for that of O.C. [Order in Council] 1908/01/15 - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1908/02/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-0395Date de réception :1908-02-22Date d'examen :1908-03-04Date d'approbation :1908-05-04Remarques :See also 1908-0175Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142714 -
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