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Notice descriptive – Brève

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Rifle sights - Sutherland Rifle Sight Company - increase on contract price and extension of time - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence], 1908/02/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0362

Date de réception :

1908-02-20

Date d'examen :

1908-03-04

Date d'approbation :

1908-03-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142681

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24